Les mentions légales, conditions générales d’utilisation

Définitions

Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Tout contenu que https://nouvelelanpouramboise.fr met à disposition des Utilisateurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://nouvelelanpouramboise.fr « Un Nouvel élan pour Amboise » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: « Un Nouvel élan pour Amboise » –

4 ter rue d’Orange 37400 Amboise

Téléphone: 06 22 59 12 36

i

Créateur:  BL Consulting 15 avenue Paul Courier 37270 Montlouis s/ Loire Téléphone: 06 77 17 95 08 https://blconsulting.info

Responsable publication: Monsieur Christophe Galland, le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster: Monsieur Brochain Luc – lbrochain@blconsulting.info

Hébergeur: O2switch Sarl au capital de 100.000 ayant son siège social au 222 boulevard Gustave Flaubert à Clermont Ferrand (63000) FRANCE,

immatriculée sous le numéro 510909807 00024 RCS de Clermont Ferrand (63000)

N° TVA FR81423093459

Téléphone : +33.(0) 4 44 44 60 40 Télécopie +33.(0) 4 44 44 60 41

Crédits Photos: Pinterest – Stocklib –

Crédits: les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium « creation site internet Charente »

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Lutilisation du site https://nouvelelanpouramboise.fr

« Un Nouvel élan pour Amboise » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://nouvelelanpouramboise.fr

«Un Nouvel élan pour Amboise » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mr Christophe Galland, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention

Le site https://nouvelelanpouramboise.fr

« Un Nouvel élan pour Amboise » est mis à jour régulièrement par Mr Christophe Galland. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site https://nouvelelanpouramboise.fr

«Un Nouvel élan pour Amboise » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, « Un Nouvel élan pour Amboise ».

Mr Christophe Galland s’efforce de fournir sur le site https://nouvelelanpouramboise.fr « Un Nouvel élan pour Amboise » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://nouvelelanpouramboise.fr « Un Nouvel élan pour Amboise » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://nouvelelanpouramboise.fr « Un Nouvel élan pour Amboise » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mr Christophe Galland et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site et ce dans le monde entier.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Mr Christophe Galland, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, les textes, les photos et logos présents sur le site https://nouvelelanpouramboise.fr ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mr Christophe Galland se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Depuis 2006, les sites Internet n’ont plus besoin d’être déclarés en tant que tel à la CNIL. Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique… font l’objet d’une dérogation définie dans la « Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe ». Ce site ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Plan du site: Accueil – Déclaration de candidature – Nos propositions – Soumettre vos idées – Contact – Notre calendrier – Faire un Don.

Ce site a été développé par BL Consulting https//blconsulting.info 15 avenue paul louis courier 37270 Montlouis sur Loire France

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